Le bilan carbone et la fiscalité écologique

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La fiscalité verte va voir le jour en France très prochainement, des propositions sont d’ailleurs déjà en discussion pour le projet de loi de finances 2014.  Suite au Grenelle de l’Environnement, le bilan carbone est d’ailleurs obligatoire depuis 2012 pour les sociétés de plus de 500 salariés, soit environ 3000 entreprises françaises.

La fiscalité environnementale consiste à lutter contre les dérèglements climatiques et surtout à favoriser une économie plus vertueuse en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de protection de l’environnement. L’Union Européenne travaille également à une écotaxe à l’échelle internationale et de nombreux pays en Europe ont mis en oeuvre des politiques volontaristes. Par exemple, l’Allemagne taxe la consommation d’électricité et les huiles minérales, le Danemark taxe les pesticides et l’énergie…

Ces politiques ont un réel impact et entrainent une baisse des nuisances environnementales, le principe du pollueur payeur incite en effet à conduire des réelles politiques de conduite du changement.

Faut-il taxer en France pour obtenir des résultats ? Il semble que oui car le bilan carbone réglementaire a été réalisé par seulement une entreprise sur deux en 2012, et pour cause, aucune sanction n’est prévue si celui-ci n’est pas déposé en préfecture dans les délais impartis. Un sursis a donc été accordé jusqu’en 2013 mais cela confirme qu’il faille « taper au portefeuille » pour que les mentalités et les pratiques évoluent. L’ambition d’une véritable politique éco-responsable est en marche, dont l’objectif sera de taxer les activités les plus polluantes, avec un transfert de fiscalité bénéfique aux entreprises qui s’engagent dans un développement durable et soutenable.

Dans le cadre d’une réflexion sur la taxe CO2, la réalisation du bilan carbone, la mise en oeuvre d’un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la compensation carbone… un accompagnement par un cabinet spécialisé en management carbone est fortement conseillé. En effet, la  législation évolue et les paramètres de calcul des émissions sont variables. Le management d’actions de réduction est également conditionné au secteur d’activité de l’entreprise, sa taille, ses différents sites, sa logistisque, sa gestion des déchets, sa consommation d’énergie…

La transition écologique se joue aujourd’hui, anticiper pour ne pas subir est donc la philosophie à adopter !

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